Vos obligations en copropriété

À la division de l’immeuble (mise en copropriété), il faut notamment effectuer :

- Un état descriptif de division (EDD) pour identifier chacun des lots de copropriété 
- Le calcul des tantièmes ou millièmes de copropriété (quote-part des parties communes) qui fixe la répartition des charges pour chaque copropriétaire
- Le règlement de copropriété où figurent habituellement ces informations.

À cela s’ajoute, pour les immeubles de plus de dix ans, un diagnostic technique global (DTG).

Le DTG contient, entre autres, un DPE de l’immeuble ou un audit énergétique, et une liste des travaux à prévoir.

Dans les copropriétés existantes, les copropriétaires votent sa réalisation.

Le DTG peut aussi être exigé en cas de procédure pour insalubrité.

Pour une construction antérieure avant juillet 1997, prévoyez un dossier technique amiante (DTA).

Avant 1949, il faudra également constater le risque d’exposition au plomb (CREP des parties communes de l’immeuble).

Le syndic de copropriété doit constituer et actualiser un carnet d’entretien.